Conditions générales des ventes (CGV) de PAWI Sàrl

1. Acceptation des conditions de vente et de livraison 

Par la passation d’une commande, l’acheteur accepte les présentes conditions de vente et de livraison.
 

2. Dimensions et illustrations 

Les dimensions, illustrations et indications sont sans engagement. Les modèles présentés peuvent faire l’objet de modifications par nos soins à tout moment et sans préavis de notre part.  Les erreurs d'impression ne constituent aucune base légale de droit à des réclamations ou dommages et intérêts.
 

3. Prix de vente 

Toutes les données concernant les prix sont sans engagement. Les prix sont nets, en francs suisses (CHF), donc sans TVA et sans frais de transport et d'emballage, ni d’assurance. Le montant de la TVA sera indiqué séparément sur la facture
 

4. Demandes de prix 

Pour des quantités importantes, nous sommes disposés à vous faire une offre adaptée, par écrit. Les prix mentionnés dans l’offre ne sont valables que pour les quantités indiquées et pour une commande immédiate.
 

5. Taxe sur la valeur ajoutée 

Le montant actuel de la TVA n’est pas compris dans les prix et sera facturé en supplément.
 

6. Frais de port et de transport

Les frais de port et de livraison sont toujours facturés
Les livraisons ne sont possibles qu'en suisse.

7. Frais d’acquisition

En ce qui concerne les marchandises qui ne font pas partie de notre stock, les frais d’acquisition, y compris les éventuels frais d’importation, sont facturés à l’acheteur.
 

8. Emballage 

L'emballage est facturé et ne peut pas être récupéré.

9. Délais de livraison 

Les délais de livraison sont aussi courts que possible. Aucune demande de dommages-intérêts pour livraison tardive ne sera prise en considération.

10. Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet de PAWI Sàrl, suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

11a. Conditions de paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire ou postFinance grâce au système sécurisé.
En cas de retrait en magasin un terminal de paiement est à disposition, les cartes EC Maestro, Postcard et le paiement numéraire sont acceptés. Le paiement par carte de crédit (Master card uniquement) est possible à partir d'un achat miniumum de CHF 100.- taxes comprises.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

11b. Conditions de paiement particulières

Le client en compte recevra une facture avec un délai de paiement de 30 jours net à partir de la réception de la marchandise/facture. Le client s’engage à payer les options de paiement activées. En cas de non-respect des conditions, PAWI Sàrl se réserve le droit d'exclure les clients sans donner de raisons.

Les produits commandés demeurent la propriété de PAWI Sàrl jusqu'à leur paiement intégral. PAWI Sàrl est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété.
 

12. Garantie

Le délai de garantie des articles présentant des défauts de matériaux, de construction ou de fabrication est de deux ans à partir de la date de livraison. Nous nous réservons le droit de choisir entre la réparation et le remplacement de la marchandise. Les autres demandes de dommages-intérêts sont exclues. En cas de réclamation pendant la période de garantie, la date de la facture doit être indiquée.
 

13. Réclamations 

Le contrôle des envois doit s’effectuer immédiatement lors de la réception de la marchandise. Les réclamations doivent être faites dans les 8 jours qui suivent la réception. En cas d’endommagement ou de perte, le destinataire est tenu de faire établir un constat par la Poste ou le transporteur avant de réceptionner la marchandise.
 

14. Retours

Les retours ne sont acceptés que sur accord préalable. Les conditions de base pour une note de crédit sont, que la marchandise et l'emballage soient dans un état vendable (propre, pas de rayures, emballage original, non dépeint). L’indication de la date de la facture est indispensable pour les retours. Les fabrications spéciales et les marchandises qui ne font pas partie de notre assortiment en stock ne peuvent pas être reprises.
Nous nous réservons le droit de réduire de manière correspondante le montant du crédit pour couvrir les désagréments occasionnés et la remise en état.
La règle suivante s'applique pour les retours de marchandises en stock en parfait état:
 - 25% de déduction sur le montant facturé dans les 1 à 2 mois après la date de facturation
 - 50% de déduction sur le montant facturé dans les 2 à 3 mois après la date de facturation

Si la marchandise est encore plus ancienne, aucun crédit n’est accordé. Les frais d'acquisitions ne sont pas compris dans les éventuels notes de crédits.
 

15. Droit de propriété et droit d’auteur 

Toute utilisation du contenu graphique ou textuel sans autorisation écrite de notre part est interdite.
 

16. Protection des données 

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse du trafic Internet de Google Inc. (« Google »). Google Analytics recourt à des « cookies », de petits fichiers textes enregistrés sur votre ordinateur qui analysent votre utilisation du site Internet. Les informations relatives à votre utilisation de ce site Internet générées par le cookie (y compris votre adresse IP) sont envoyées à un serveur Google situé aux Etats-Unis. Elles y sont stockées. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, pour rédiger des rapports sur les activités du site Internet à l’attention de l’opérateur du site en question et pour apporter d’autres prestations liées à l’utilisation du site Internet et de l’Internet en général. Le cas échant, Google peut transmettre ces informations à des tiers si la loi le prescrit ou dans la mesure où les tiers en question traitent ces données sur mandat de Google. Google n’établira aucune relation entre votre adress e IP et d’autres données Google. Vous pouvez interdire l’installation des cookies en modifiant le réglage correspondant dans votre navigateur ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez pas le cas échéant utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Internet. En utilisant ce site Internet, vous acceptez le traitement par Google des données vous concernant dans le sens de ce qui est décrit précédemment et aux fins susmentionnées. En ce qui concerne les discussions relatives à l’utilisation des outils d’analyse avec adresses IP complètes, nous aimerions attirer votre attention sur le fait que ce site Internet utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() ». Votre adresse IP n’est ainsi traitée que sous forme abrégée afin d’exclure l’établissement de relations directes avec votre personne.
 

Juridiction compétente 

Pour tout litige, les tribunaux de Genève sont seuls compétents. Toutes les relations juridiques sont soumises au droit suisse. La Convention des Nations Unies (CISG, Convention de Vienne) sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Carouge, mars 2018